Taxes à l’importation en Nouvelle-Calédonie : comment elles sont calculées
La Nouvelle-Calédonie est associée à l’Union européenne mais fixe elle-même sa fiscalité douanière. À l’importation, trois familles de taxes se cumulent.
1. La valeur CAF : la base de calcul des taxes
Valeur CAF = prix du produit (hors taxe) + assurance + frais de port. C’est la base de toutes les taxes.
2. Les droits de douane (DD) : de 0 % à 20 %
Ils vont de 0 % à 20 % selon le produit (les taux du tarif sont 0, 5, 10, 15 et 20 %). Ils dépendent du code douanier à 8 chiffres. Les produits originaires de l’Union européenne, sous conditions de règles d’origine, en sont exemptés.
3. La TGC à l’importation : 3 %, 11 % ou 22 %
Elle remplace depuis le 1er octobre 2018 plusieurs anciennes taxes à l’importation. Dans le tarif, elle prend trois valeurs :
| Taux | Valeur |
|---|---|
| Réduit | 3 % |
| Normal | 11 % |
| Supérieur | 22 % |
Certains produits de première nécessité sont exonérés (0 %). Voir le détail de la TGC. Selon la douane, la TGC à l’importation se calcule sur la valeur en douane à laquelle s’ajoutent les droits et taxes à l’importation qui s’appliquent à la marchandise.
4. Les autres taxes à l’import : TCI, TSPA, TAT, TAP, TRM
| Sigle | Taxe |
|---|---|
| TCI | Taxe de consommation intérieure sur les produits importés |
| TSPA | Taxe de soutien aux productions agricoles et agro-alimentaires |
| TAT | Taxe sur les alcools et les tabacs (secteur sanitaire et social) |
| TAP | Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions |
| TPP / TAPP | Taxes sur les produits pétroliers |
| TTE | Taxe pour la transition énergétique |
| TRM | Taxe de régulation de marché |
Ces taxes s’appliquent quel que soit le pays d’origine. Le tarif précise que, hors droits de douane, les taux qu’il affiche sont donnés à titre indicatif.
Formule de calcul des taxes à l’import, avec exemple
- CAF = produit + port (+ assurance)
- Droits de douane = CAF × taux DD (0 si origine UE)
- Autres taxes = CAF × taux de chaque taxe
- TGC = (CAF + droits + autres taxes) × taux TGC
- Taxes à payer = droits + autres taxes + TGC
- Coût total = CAF + taxes à payer (hors frais de dossier)
Limites de l’estimation
- Les taux viennent du tarif des douanes du 1er janvier 2023, mis à jour de l’avis aux opérateurs n° 25000553 du 1er juillet 2025 : livres de 0 % à 3 % (TD 4901.10.00, 4901.91.00, 4901.99.10, 4901.99.90) et engrais du chapitre 31 de 3 % à 11 %. Depuis 2023, la TRM a aussi été supprimée sur certaines confiseries (caramels, confiseries gélifiées ; arrêté 2023-725/GNC). Le tarif est modifié ensuite par des textes ponctuels : si le montant est important, vérifie auprès de la douane.
- Cas particuliers non calculés : les ambulances et véhicules de secours équipés pour l’aide médicale urgente bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une TGC à 3 % (au lieu de 22 %) avec le code additionnel TAUR ; il en va de même pour les engrais destinés à certains exploitants agricoles. Ces cas se traitent à la déclaration en douane.
- Taxe sur les produits sucrés : depuis le 1er août 2024, une taxe (loi du pays 2024-2) s’applique à certains produits alimentaires contenant du sucre. Elle n’est pas calculée ici : le site te le signale sur les produits concernés.
- La TRM est révisée régulièrement par avis aux opérateurs : le taux affiché peut avoir changé.
- Les taxes au poids ou au volume (en F/kg, F/litre) ne sont pas calculées : le site te l’indique.
- Le classement douanier final appartient à la douane ou à ton transitaire.
Sources
- Tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie (PDF)
- Avis aux opérateurs n° 25000553 du 1er juillet 2025 (révision de la TGC)
- DSF : notice de la taxe sur les produits sucrés
- Douane : droits et taxes perçus (mai 2026)
- Douane : la TGC dans l’acte de dédouanement
- Douane : droits et taxes applicables
- CCI-NC : importer et exporter