Taxes à l’importation en Nouvelle-Calédonie : comment elles sont calculées

La Nouvelle-Calédonie est associée à l’Union européenne mais fixe elle-même sa fiscalité douanière. À l’importation, trois familles de taxes se cumulent.

1. La valeur CAF : la base de calcul des taxes

Valeur CAF = prix du produit (hors taxe) + assurance + frais de port. C’est la base de toutes les taxes.

2. Les droits de douane (DD) : de 0 % à 20 %

Ils vont de 0 % à 20 % selon le produit (les taux du tarif sont 0, 5, 10, 15 et 20 %). Ils dépendent du code douanier à 8 chiffres. Les produits originaires de l’Union européenne, sous conditions de règles d’origine, en sont exemptés.

3. La TGC à l’importation : 3 %, 11 % ou 22 %

Elle remplace depuis le 1er octobre 2018 plusieurs anciennes taxes à l’importation. Dans le tarif, elle prend trois valeurs :

TauxValeur
Réduit3 %
Normal11 %
Supérieur22 %

Certains produits de première nécessité sont exonérés (0 %). Voir le détail de la TGC. Selon la douane, la TGC à l’importation se calcule sur la valeur en douane à laquelle s’ajoutent les droits et taxes à l’importation qui s’appliquent à la marchandise.

4. Les autres taxes à l’import : TCI, TSPA, TAT, TAP, TRM

SigleTaxe
TCITaxe de consommation intérieure sur les produits importés
TSPATaxe de soutien aux productions agricoles et agro-alimentaires
TATTaxe sur les alcools et les tabacs (secteur sanitaire et social)
TAPTaxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
TPP / TAPPTaxes sur les produits pétroliers
TTETaxe pour la transition énergétique
TRMTaxe de régulation de marché

Ces taxes s’appliquent quel que soit le pays d’origine. Le tarif précise que, hors droits de douane, les taux qu’il affiche sont donnés à titre indicatif.

Formule de calcul des taxes à l’import, avec exemple

  1. CAF = produit + port (+ assurance)
  2. Droits de douane = CAF × taux DD (0 si origine UE)
  3. Autres taxes = CAF × taux de chaque taxe
  4. TGC = (CAF + droits + autres taxes) × taux TGC
  5. Taxes à payer = droits + autres taxes + TGC
  6. Coût total = CAF + taxes à payer (hors frais de dossier)
Exemple chiffré (taux d’illustration). Produit 50 000 XPF, port 10 000 XPF, droits 10 %, TGC 22 %. CAF : 60 000 XPF. Droits : 6 000 XPF. TGC : (60 000 + 6 000) × 22 % = 14 520 XPF. Taxes : 20 520 XPF. Coût total : 80 520 XPF.

Limites de l’estimation

Sources

→ Calculer les taxes de mon colis